L’Union européenne a déclaré qu’elle saluait la décision de la présidente, Justina Shiroka Pula, de renvoyer pour réexamen la loi modifiant et complétant la Loi sur les Chambres spécialisées du Kosovo. « L’UE a constamment exprimé sa profonde préoccupation concernant l’initiative visant à modifier la Loi sur les Chambres spécialisées du Kosovo, aussi bien avant qu’après son adoption par l’Assemblée du Kosovo le 6 octobre 2026. Dans l’esprit de l’échange de lettres de 2014 entre la haute représentante de l’UE et le président du Kosovo, qui définit les modalités de consultation de l’UE avant toute modification de la législation, nous nous attendons à ce que l’Union européenne soit consultée si les discussions reprennent à l’Assemblée. L’État de droit et la protection des droits fondamentaux, y compris ceux des victimes et des témoins, demeurent d’une grande importance », indique le communiqué.
Union européenne : nous saluons la décision de la présidente de renvoyer la loi sur les Chambres spécialisées pour réexamen

L’Union européenne a déclaré qu’elle saluait la décision de la présidente, Justina Shiroka Pula, de renvoyer pour réexamen la loi modifiant et complétant la Loi sur les Chambres spécialisées du Kosovo.
« L’UE a constamment exprimé sa profonde préoccupation concernant l’initiative visant à modifier la Loi sur les Chambres spécialisées du Kosovo, aussi bien avant qu’après son adoption par l’Assemblée du Kosovo le 6 octobre 2026. Dans l’esprit de l’échange de lettres de 2014 entre la haute représentante de l’UE et le président du Kosovo, qui définit les modalités de consultation de l’UE avant toute modification de la législation, nous nous attendons à ce que l’Union européenne soit consultée si les discussions reprennent à l’Assemblée. L’État de droit et la protection des droits fondamentaux, y compris ceux des victimes et des témoins, demeurent d’une grande importance », indique le communiqué.
Selon l’UE, les Chambres spécialisées du Kosovo sont une institution judiciaire indépendante créée par des décisions de l’Assemblée du Kosovo en 2014-2015, sur la base d’un accord spécial avec l’UE, qui opère au sein du système juridique du Kosovo et est consacrée par la Constitution du Kosovo.
« Leur mandat actuel et leur indépendance doivent être pleinement et sans réserve respectés.
L’UE est solidaire de toutes les victimes, des survivants et de leurs familles, issus de toutes les communautés touchées par les atrocités commises en temps de guerre », indique la déclaration officielle de l’Union européenne.

















