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Affrontement entre les députés du LVV et du PDK au sujet du projet de loi sur le Régulateur de l’énergie

Un débat et des échanges houleux entre les députés du Mouvement Vetëvendosje (LVV) et ceux du Parti démocratique du Kosovo (PDK) ont éclaté lors de la réunion de la Commission de l’économie, de l’industrie, de l’entrepreneuriat, du commerce et de l’innovation au sujet de l’ordre du jour, rapporte Ekonomia Online.

Le membre de la commission issu du Mouvement Vetëvendosje, Taulant Kelmendi, a proposé d’ajouter à l’ordre du jour l’examen du projet de loi sur le Régulateur de l’énergie, au motif que le projet de loi avait été transmis à l’Assemblée le 6 novembre 2026 et qu’il était lié aux bénéfices que le Kosovo pourrait tirer du Plan de croissance de l’Union européenne.

« Une proposition : l’examen du projet de loi sur le Régulateur de l’énergie, étant donné que le gouvernement l’a transmis à l’Assemblée le 6 novembre 2026, et que ce projet de loi est également lié au plan de croissance de l’UE, dans le cadre duquel le Kosovo bénéficie d’une enveloppe de 882 millions d’euros, les progrès étant évalués par étapes semestrielles et les versements effectués tous les six mois. Pour gagner en efficacité au sein de notre commission également, nous estimons qu’il serait bon de l’ajouter. Puisque la ministre est ici et qu’elle est prête à présenter le projet de loi, je ne vois pas de problème à l’ajouter comme nouveau point à l’ordre du jour. Nous avons également le plan de travail », a déclaré Kelmendi.

Le président de la commission, Arben Mustafa, du PDK, a réagi à cette proposition en s’opposant à l’inscription du projet de loi à l’ordre du jour, au motif que les députés n’avaient pas eu suffisamment de temps pour l’examiner.

« À vrai dire, cette proposition me surprend, car cela ne fait même pas 24 heures que nous, en tant que commission, avons reçu ce projet de loi. Étant donné qu’il s’agit d’un projet de loi aussi important, je pense que les députés auraient dû avoir le temps, au moins, de le lire. Cela ne fait même pas 24 heures et vous demandez son inscription à l’ordre du jour. Par ailleurs, cela fait un mois que nous attendons de traiter la loi sur l’efficacité énergétique, mais nous ne pouvons pas le faire parce que tantôt vous ne venez pas, tantôt la ministre ne vient pas. Je ne comprends pas cette précipitation pour ce projet de loi. Il faut aussi respecter un peu le travail de la commission. Nous, les députés ici, ne sommes pas venus simplement pour faire passer les lois du gouvernement ; nous sommes venus aussi pour les examiner sur le fond. Je vous demanderais de faire preuve de compréhension et de reporter l’examen de ce projet de loi à la prochaine réunion. Étant donné que nous avons le temps, même si nous l’examinions aujourd’hui, ce projet de loi ne pourrait pas être inscrit à la séance avant deux semaines », a déclaré Mustafa.

Kelmendi a de nouveau réagi au président de la commission, soulignant que les propositions devaient être soumises au vote et non faire l’objet de commentaires.

« Vous êtes président de la commission, mais vous êtes le premier parmi vos pairs et il n’est pas nécessaire de commenter chaque proposition. Personne n’a besoin de commenter la proposition d’un autre ; c’est pour cela qu’il existe un mécanisme de vote », a déclaré Kelmendi.

Mustafa a répondu que les députés de la majorité pouvaient faire adopter la proposition par un vote, mais que, selon lui, cela démontrerait qu’ils n’avaient pas eu le temps d’examiner le projet de loi sur le fond.

« Si vous pensez que ce projet de loi peut simplement être inscrit à l’ordre du jour, vous avez les voix nécessaires au sein de la commission, faites-le adopter. Mais cela montre à quel point ce projet de loi est important pour vous. Je suis sûr que ni toi ni tes collègues n’avez réussi à analyser ce projet de loi en moins de 24 heures depuis qu’il nous est parvenu, et vous voulez le soumettre au vote uniquement pour le faire passer. C’est votre droit, cela montre à quel point vous le prenez vraiment au sérieux », a déclaré Mustafa.

Le membre de la commission issu du PDK, Mërgim Lushtaku, a également pris part au débat. Se référant à l’article 34 du règlement, il a déclaré que les députés devaient disposer de temps pour examiner les documents avant les réunions.

« Selon l’article 34, nous disposons d’au moins trois jours pour convoquer une réunion sur un point de l’ordre du jour. Je comprends que vous êtes majoritaires et que vous êtes un parti pour lequel quelqu’un d’autre pense — en l’occurrence le gouvernement — plus que vous ne pensez à vous-mêmes. Mais je crois que certains souhaitent lire les documents et les consulter avec d’autres parties avant de venir prendre position. Ces lois sont importantes ; chacune a son propre calendrier conformément au règlement, auquel nous, tous les députés, avons souscrit. Bien sûr, vous pouvez nous mettre en minorité, car nous savons très bien que si les arguments sont de notre côté, l’arrogance du vote peut être du vôtre… Concernant le quatrième point proposé par M. Asllani, je n’apprécie pas qu’un député se fasse le porte-parole d’une autre institution, car nous les avons invités ; qu’ils viennent ou non relève de leur responsabilité », a déclaré Lushtaku.

De son côté, la députée du LVV, Liza Gashi, a demandé que les dispositions du règlement intérieur soient respectées au cours des discussions, soulignant que la commission avait le droit de modifier l’ordre du jour.

« J’apprécierais beaucoup que vous accordiez un peu d’importance aux principes du règlement. Premièrement, deuxièmement, concernant le fait que nous sommes ici et que nous avons respecté cette raison, cela concerne la convocation de la réunion et non les documents. Car au point cinq, si vous le prenez également en considération, nous saurons à l’issue du vote que la commission a le droit de modifier l’ordre du jour.

Je vous prie donc de vous référer au règlement intérieur ; je ne souhaite pas que nous commettions une quelconque irrégularité lors du vote. Nous sommes ici pour travailler, alors je vous en prie », a-t-elle déclaré.

L’ordre du jour initial de la commission prévoyait l’adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2026, l’examen en principe du projet de loi sur l’efficacité énergétique, la présentation du rapport des membres de la Commission de l’Autorité de la concurrence du Kosovo, ainsi que l’examen de la décision de la présidente concernant la loi sur la protection des consommateurs.

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