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La BQK a soumis la demande du Kosovo d’intégrer le SEPA, une étape importante vers l’intégration au système européen des paiements

La BQK a soumis la demande du Kosovo d’intégrer le SEPA, une étape importante vers l’intégration au système européen des paiements

La Banque centrale de la République du Kosovo (BQK) a officiellement soumis la demande du Kosovo pour son inclusion dans l’espace géographique de la Zone unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA), marquant une étape importante dans le processus d’intégration financière et économique du pays à l’Union européenne. Le dépôt de la demande représente une […]

La Banque centrale de la République du Kosovo (BQK) a officiellement soumis la demande du Kosovo pour son inclusion dans l’espace géographique de la Zone unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA), marquant une étape importante dans le processus d’intégration financière et économique du pays à l’Union européenne.

Le dépôt de la demande représente une étape importante des réformes entreprises par la BQK dans le cadre de son mandat et de son Plan stratégique 2024-2028, dans lequel la préparation à l’adhésion au SEPA a été définie comme l’un des objectifs institutionnels. Cette évolution est le résultat des efforts constants déployés ces dernières années pour rapprocher le cadre juridique et réglementaire des normes de l’Union européenne, moderniser l’infrastructure des paiements et renforcer les capacités institutionnelles.

L’inclusion du Kosovo dans le SEPA permettrait d’effectuer les paiements transfrontaliers en euros de manière plus efficace, à moindre coût et à des conditions plus favorables pour les citoyens et les entreprises. Ce processus revêt une importance particulière pour l’économie du Kosovo, compte tenu de ses liens économiques et financiers avec les pays européens, du volume des envois de fonds et de la nécessité de faciliter les transactions transfrontalières.

Réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles

En vue de préparer la demande, la BQK a dirigé un vaste processus de réformes, en coopération avec les institutions locales compétentes et les partenaires internationaux.

Dans ce cadre, des étapes importantes du rapprochement de la législation avec les exigences européennes ont été franchies et menées à bien, notamment la loi sur les services de paiement, la loi sur les banques et les modifications de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT).

Après leur adoption par l’Assemblée de la République du Kosovo et l’achèvement des procédures juridiques pertinentes, la législation nécessaire a été complétée par les actes réglementaires adoptés et publiés par la BQK, faisant progresser la conformité du cadre national aux exigences de dépôt d’une demande d’adhésion au SEPA.

Le dépôt de la pré-demande en octobre 2024 a constitué une étape importante de ce processus, car il a permis d’entamer les consultations et les évaluations préliminaires avec les institutions européennes compétentes. Depuis cette période, la BQK a poursuivi ses efforts pour répondre aux exigences, préparer la documentation et remplir les conditions juridiques, réglementaires et techniques.

Malgré les retards dans les processus législatifs et l’examen constitutionnel des lois pertinentes, les préparatifs de la BQK se sont poursuivis, en coordination avec les institutions compétentes, jusqu’à la finalisation des étapes nécessaires au dépôt de la demande.

Coopération interinstitutionnelle et soutien international

Cette évolution témoigne de l’engagement et de la coopération interinstitutionnelle de la BQK avec l’Assemblée de la République du Kosovo, le gouvernement, le ministère des Finances et les autres institutions compétentes, conformément à leurs compétences et responsabilités respectives, afin de faire avancer les réformes nécessaires à l’intégration financière européenne.

La BQK exprime sa reconnaissance pour la coopération et le soutien des institutions locales, ainsi que pour la contribution des partenaires internationaux, en particulier la Banque mondiale, pour l’assistance technique apportée à la modernisation du système de paiement et au développement du cadre juridique et réglementaire.

Parallèlement, la BQK apprécie la coopération et le dialogue avec la Commission européenne et les institutions européennes compétentes, ainsi que le soutien d’autres partenaires internationaux pour faire avancer les réformes et rapprocher le pays des normes de l’Union européenne.

Processus suivant le dépôt de la demande

Le dépôt de la demande marque le début de la phase d’examen et d’évaluation par les organes européens compétents et ne signifie pas que le Kosovo sera automatiquement admis au SEPA.

La demande sera soumise aux procédures d’évaluation de la conformité du cadre juridique et réglementaire aux exigences d’inclusion dans l’espace géographique du SEPA. Après une décision favorable, les procédures relatives à la participation des institutions financières du Kosovo aux systèmes de paiement concernés se poursuivront.

La BQK poursuivra sa coopération avec les institutions européennes, les banques commerciales et les autres prestataires de services de paiement en vue des préparatifs techniques et opérationnels nécessaires à l’intégration complète dans les systèmes SEPA.

Le dépôt de la demande d’adhésion au SEPA constitue un résultat concret des réformes entreprises et une étape importante vers l’intégration financière européenne, au service du développement économique, de la compétitivité et des avantages à long terme pour les citoyens et les entreprises de la République du Kosovo.

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