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La commission de l’Économie tient une audition publique sur le projet de loi relatif à l’innovation et à l’entrepreneuriat

La commission de l’Économie, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat, du Commerce et de l’Innovation a tenu une audition publique sur le projet de loi relatif à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Des députés et des représentants de la Chambre de commerce y ont présenté leurs positions et recommandations sur le contenu de ce projet de loi, rapporte Ekonomia Online. La ministre de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat, du Commerce et de l’Innovation, Mimoza Kusari-Lila, a déclaré que le projet de loi sur […]

La commission de l’Économie, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat, du Commerce et de l’Innovation a tenu une audition publique sur le projet de loi relatif à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Des députés et des représentants de la Chambre de commerce y ont présenté leurs positions et recommandations sur le contenu de ce projet de loi, rapporte Ekonomia Online.

La ministre de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat, du Commerce et de l’Innovation, Mimoza Kusari-Lila, a déclaré que le projet de loi sur l’innovation et l’entrepreneuriat permettra, pour la première fois, d’apporter un soutien juridique aux start-up au Kosovo.

 « Pour la première fois également, une aide officielle aux start-up est désormais prévue par la loi. L’innovation est au cœur de ce projet de loi, qui porte le soutien au niveau des personnes, des organisations, des associations et des entreprises », a déclaré Kusari-Lila.

Elle a souligné que la loi permettra de mobiliser des capitaux privés et de réaliser des investissements conjoints entre le fonds public et des investisseurs privés.

« Elle offrira la possibilité de coopérer et de stimuler l’innovation au-delà des frontières du Kosovo, c’est-à-dire aussi grâce à des fonds étrangers, et, en outre, en tant que contributeur important à notre économie, elle offrira une forme directe d’investissement du capital de la diaspora », a-t-elle déclaré.

La ministre a également évoqué le potentiel du secteur des technologies de l’information et des services professionnels, soulignant la nécessité d’accroître les investissements et de supprimer les obstacles susceptibles d’entraver leur développement.

« Notre objectif est d’assurer un fonctionnement à long terme, mais aussi de mettre en place de véritables mécanismes de soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation », a-t-elle conclu.

Le député de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), Ermal Sadiku, a exprimé sa volonté, ainsi que celle de son groupe parlementaire, de contribuer à l’amélioration du projet de loi, soulignant qu’ils soutiendraient la coopération afin d’élaborer une loi aussi bonne que possible pour les citoyens, les entrepreneurs et les jeunes innovateurs.

Sadiku a indiqué avoir soumis cinq amendements à ce projet de loi, certains d’ordre technique et d’autres d’ordre politique, mais s’est dit optimiste quant à la possibilité de trouver un terrain d’entente pour coopérer.

« En tant que député du groupe parlementaire de la LDK, je vous promets que moi-même et le groupe contribuerons autant que possible à coopérer pour que cette loi avance au mieux, au bénéfice des citoyens, des entrepreneurs et des jeunes innovateurs. Et que nous jouions le moins possible le rôle d’une opposition destructrice et le plus possible celui d’une opposition constructive à cet égard. J’ai soumis cinq amendements à cette loi, certains techniques, d’autres peut-être politiques, mais je pense néanmoins que nous pouvons trouver un terrain d’entente pour coopérer. Vous pouvez compter sur nous, sur les députés, sur moi, et j’espère aussi sur Mme Ymeri ; ce groupe est également disposé à coopérer. Et aussi à être critiques là où nous pensons pouvoir faire un peu mieux. Je pense que nous adopterons cette loi très bientôt, en harmonie, et que nous l’amenderons avec des dispositions meilleures, plus nouvelles et plus pertinentes en matière d’innovation », a déclaré Sadiku.

De son côté, le député de Vetëvendosje, Taulant Kelmendi, a demandé que les discussions lors de l’audition publique se concentrent sur les principaux principes du projet de loi, tandis que les propositions concrètes et les modifications d’articles soient soumises par écrit, afin que le groupe de travail puisse les examiner.

Il a souligné que le projet de loi devait également être accompagné d’actes d’application et de la réglementation correspondante, qui en clarifieront la mise en œuvre.

« Nous avons aussi des représentants du ministère, et cette loi est accompagnée uniquement d’actes d’application et de textes réglementaires qui la complètent et en expliquent chacun des aspects. Il est donc très bien que nous parlions des principes. Parlons du principe là où vous estimez qu’une intervention de la loi est nécessaire, qu’il s’agisse d’inclusion ou de conflits d’intérêts potentiels ; il est préférable de parler du principe, plutôt que d’articles précis et de propositions concrètes, car je vous suggère de les présenter par écrit. Je suis sûr que le président vous expliquera également la méthode de travail. Une fois que j’aurai reçu par écrit toutes vos suggestions, nous les examinerons au sein du groupe de travail, puis, à l’issue de ses travaux, nous les finaliserons et les proposerons à la commission. Par conséquent, si nous commençons à examiner chaque article en détail, jusqu’à l’étymologie et au sens des mots, nous nous retrouverons à traiter les questions sur un plan technique. Il serait donc préférable de nous concentrer sur les principes précis et sur l’orientation à suivre à leur égard », a déclaré Kelmendi.

Le député du PDK, Mërgim Lushtaku, a également souligné l’importance de réglementer les principales questions par la loi, rappelant que les députés ont la responsabilité d’en superviser l’application. Il a aussi évoqué l’importance de promouvoir les entreprises et de créer des possibilités de stimuler davantage l’innovation.

« En tant que députés de l’Assemblée, nous ne pouvons pas superviser les actes d’application, mais nous pouvons superviser la loi, en tant que texte principal. Je conviens donc que plus la loi régit de choses, plus nous avons la possibilité de la superviser. Mais en même temps, si je comprends bien, il s’agit aussi d’une forme de promotion des entreprises, afin qu’elles puissent innover davantage. Mais, en fin de compte, je pense qu’il vaut mieux attendre et écouter jusqu’au bout. Je crois qu’ils nous transmettront également les propositions par écrit ; s’il nous reste quelque chose à ajouter, nous pourrons en discuter ensuite », a déclaré Lushtaku.

Le représentant de la Chambre de commerce, Bajram Kelmendi, a également participé à l’audition publique. Il a déclaré que, durant la période précédente, un travail avait été mené pour analyser le projet de loi et contribuer à son élaboration.

Il a souligné que la loi devait être aussi claire, inclusive et facile à mettre en œuvre que possible, et demandé que toutes les questions soient soigneusement examinées avant son adoption afin d’éviter les erreurs qui pourraient nécessiter des modifications ultérieures.

« Nous y mettons tout notre cœur, et croyez-moi, durant la période précédente, avec notre équipe, j’ai essayé de faire en sorte que nous examinions cette loi avec tout notre cœur, comme nous pensons que c’est aussi la volonté des politiques gouvernementales et du pouvoir législatif. Dans ce cadre, nous avons essayé d’apporter notre aide, notamment lors de la rédaction du projet de loi et en nous appuyant sur les expériences passées. Mais il arrive que nous adoptions une loi, puis que nous en découvrions les erreurs et les corrigions en cours de route. Je pense donc que, quelles que soient les exigences des comités européens et de nos accords de financement, il est parfois bon de s’arrêter et d’établir une bonne liste de priorités pour nous-mêmes. C’est dans cet esprit que j’ai abordé le travail, et la volonté était là : nous avons essayé d’analyser les différents points de manière très structurée afin que la loi soit aussi solide, claire, ouverte, convaincante et facile à mettre en œuvre que possible. Dans ce cadre, j’ai analysé le projet de loi et, selon l’avis de la Chambre de commerce, j’ai relevé huit points que je souhaite vous présenter aujourd’hui », a déclaré Kelmendi.

L’audition publique avait pour objectif de discuter des principes et du contenu du projet de loi relatif à l’innovation et à l’entrepreneuriat, ainsi que de recueillir les recommandations des députés et des représentants du monde des affaires afin de l’améliorer avant la poursuite de son examen parlementaire.

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