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« Le croquemitaine » qui pourrait ouvrir à Kosovo les portes de l’Europe

« Le croquemitaine » qui pourrait ouvrir à Kosovo les portes de l’Europe

Lorsque Kosovo et Serbie se sont mis d’accord sur la création de l’Association des communes à majorité serbe, en 2013, l’Union européenne a qualifié cet accord de pas rapprochant les deux pays de l’Europe.

Treize ans plus tard, l’Association n’a pas été créée, Kosovo continue d’attendre des progrès dans son intégration européenne, tandis que l’UE insiste sur le respect de cette obligation.

Le changement de pouvoir en Serbie a relancé les discussions sur la possibilité d’une nouvelle approche de l’Association. Pour Kosovo, toutefois, une autre question se pose également : peut-il prendre des mesures sans attendre Belgrade et les mettre à profit pour avancer dans les processus d’intégration internationale ?

Dans une réponse à Radio Free Europe, un porte-parole de l’Union européenne a déclaré que Kosovo et Serbie devaient mettre en œuvre toutes les obligations contractées dans le cadre du dialogue, sans délai supplémentaire et sans conditions préalables, s’ils voulaient progresser sur leur voie européenne.

Cela comprend également l’octroi d’« un niveau approprié d’autogestion » à la communauté serbe du Kosovo, conformément à l’Accord de base de 2023.

La demande de l’UE trouve son origine dans l’accord de Bruxelles d’avril 2013, lorsque Kosovo et Serbie ont convenu de créer un mécanisme de coopération entre les communes à majorité serbe, intervenant dans le développement économique local, l’éducation, la santé et l’aménagement urbain et rural.

Catherine Ashton, alors cheffe de la diplomatie européenne et médiatrice de l’accord, l’avait décrit comme un pas rapprochant les deux pays de l’Europe.

À Pristina, l’accord a suscité une vive opposition de la part du Mouvement Vetëvendosje. Son dirigeant, Albin Kurti, alors dans l’opposition, avertissait que l’Association pourrait menacer le fonctionnement de l’État. Lors d’une séance parlementaire, il avait également présenté une carte du Kosovo sans le nord, pour illustrer ce qu’il considérait comme un risque de partition du pays.

Kurti a ensuite pris la tête du gouvernement, mais n’a pas changé de position sur le fond.

Il a continué de s’opposer à la création d’un mécanisme monoethnique doté de compétences exécutives et de conditionner les progrès à des mesures de la part de la Serbie.

Après la victoire de la Liste étudiante aux élections du 25 octobre en Serbie, le ministre des Communautés et du Retour, Nenad Rashiq, a laissé entendre que le gouvernement du Kosovo était davantage disposé à créer l’Association.

Vetëvendosje a nié avoir changé de position, tandis que le gouvernement, dans sa réponse à Radio Free Europe, a réitéré ses exigences à l’égard de Belgrade.

Il demande que la Serbie signe l’Accord de base de 2023 en guise de garantie de sa mise en œuvre, qu’elle livre Milan Radoičić, accusé au Kosovo d’avoir participé à l’attaque armée de Banjska, et qu’elle retire la lettre de l’ancienne Première ministre Ana Brnabić, par laquelle Belgrade avait exprimé des réserves sur certaines obligations de l’accord.

Ces conditions continuent d’entraver les progrès, même si le contenu même de l’Association et les circonstances dans lesquelles elle fonctionnerait ont évolué au fil des ans.

Des accords à la réalité sur le terrain

En 2015, Kosovo et Serbie se sont également accordés sur les principes de fonctionnement de l’Association, notamment sa structure, ses compétences et son financement.

La Cour constitutionnelle du Kosovo a estimé que certains d’entre eux n’étaient pas conformes aux normes constitutionnelles et a demandé qu’ils soient harmonisés. La décision n’a pas exclu la création de l’Association, mais a défini les limites dans lesquelles elle pourrait fonctionner.

La question a été reprise dans l’Accord de base de 2023, à travers la formulation « un niveau approprié d’autogestion pour la communauté serbe ».

La même année, les partenaires européens ont également présenté un projet de statut, qui n’a pas été mis en œuvre.

En l’absence de progrès politiques, les autorités du Kosovo ont pris des mesures pour fermer une série d’institutions soutenues par Belgrade, notamment des structures administratives et financières ainsi que des centres de travail social.

L’éducation et la santé continuent toutefois de fonctionner principalement dans le cadre du système serbe, ce qui fait de leur intégration l’un des principaux défis pour les institutions du Kosovo.

Agon Maliqi, chercheur associé non résident de l’Atlantic Council, estime que l’Association pourrait précisément servir à cette fin.

« Les services de santé et d’éducation continuent de fonctionner au Kosovo selon le système serbe. L’Association pourrait être l’instrument permettant de remédier à cette anomalie au service des Serbes du Kosovo, tout en offrant au Kosovo la possibilité d’intégrer ces services dans son propre ordre juridique », déclare Maliqi à l’émission Expose de Radio Free Europe.

L’intégration des écoles et des hôpitaux nécessiterait également de trouver des solutions pour leur financement, le statut de leurs employés et la continuité des services.

Miloš Pavković, du Centre pour les politiques européennes de Belgrade, avertit qu’un processus unilatéral pourrait accentuer la méfiance de la communauté serbe à l’égard des institutions du Kosovo.

Selon lui, l’Association serait le moyen le plus approprié de gérer ce processus.

« Si cela se fait en envoyant la police dans les hôpitaux et les écoles, cela susciterait l’opposition de la communauté serbe », déclare-t-il à Expose.

L’Union européenne a également demandé que les institutions et les services soutenus par la Serbie soient traités de manière coordonnée et en consultation avec la communauté serbe.

Pour cette raison, le débat sur l’Association ne se limite plus à ses compétences.

Il porte également sur la manière dont Kosovo peut intégrer les services qui fonctionnent encore dans le système serbe sans interrompre leur prestation aux citoyens.

Un tel processus nécessiterait une coopération entre Pristina et Belgrade, dont les perspectives restent incertaines même après le changement politique en Serbie.

Qu’attendre du nouveau pouvoir à Belgrade ?

La victoire de la Liste étudiante aux élections législatives du 25 octobre a mis fin aux 14 années de règne d’Aleksandar Vučić en Serbie, mais les vainqueurs n’ont pas encore indiqué quelle approche ils adopteront à l’égard du Kosovo.

Dans leur réponse à Radio Free Europe, les représentants de la Liste étudiante ont déclaré qu’ils ne se prononceraient sur l’Association et les autres questions du dialogue qu’après la formation du nouveau gouvernement et l’examen des documents et de la situation jusqu’à présent.

Robert English, professeur à l’Université de Californie du Sud, doute que le changement de pouvoir entraîne des progrès rapides.

Il rappelle que des représentants du mouvement étudiant ont adopté des positions fermes à l’égard du Kosovo même lorsqu’ils s’opposaient à Vučić, l’accusant de ne pas avoir suffisamment défendu les intérêts des Serbes.

« Nous avons vu que les mêmes étudiants qui ont dirigé le mouvement démocratique ont adopté des positions fermes sur les questions liées au Kosovo avant même les élections — dans certains cas, plus fermes encore que celles du président sortant, Aleksandar Vučić », déclare English à Expose.

Selon lui, le nouveau gouvernement aura d’autres priorités, tandis que l’amélioration des relations avec Kosovo pourrait prendre des années et dépendre de l’évolution démocratique et de l’orientation internationale de la Serbie.

Pavković entrevoit davantage de possibilités de progrès si le prochain gouvernement serbe souhaite accélérer l’intégration européenne.

La normalisation des relations avec Kosovo fait partie du chapitre 35 des négociations d’adhésion de la Serbie à l’UE, tandis que les fonds européens pourraient constituer une incitation supplémentaire.

« De nombreux fonds sont bloqués dans le cadre du Plan de croissance et de réforme, pour la Serbie comme pour Kosovo. Ces fonds peuvent constituer une forte incitation pour les deux parties à s’engager de manière plus constructive dans le dialogue », déclare Pavković.

Reste à voir si le nouveau gouvernement serbe saisira cette occasion.

Pour Kosovo, en revanche, attendre un changement à Belgrade pourrait aussi signifier un report supplémentaire de ses obligations.

Kosovo peut-il agir sans attendre la Serbie ?

Maliqi estime que Kosovo a la marge de manœuvre nécessaire pour prendre des mesures en coopération avec ses partenaires occidentaux, mais que la longue opposition politique à l’Association lui a rendu cette possibilité plus difficile.

« C’est désormais devenu un sujet tabou dans la politique du Kosovo, principalement en raison de l’opposition d’Albin Kurti à l’Association lorsqu’il était dans l’opposition. Ainsi, Kosovo a limité sa propre marge de manœuvre, faisant de l’Association, à mon avis, un croquemitaine bien plus grand qu’elle ne l’est réellement », déclare-t-il.

Selon Maliqi, Kosovo pourrait changer d’approche en liant les mesures en vue de la création de l’Association aux progrès de son intégration internationale, au moyen d’un accord avec ses alliés occidentaux.

« On a déjà évoqué, par exemple, la possibilité que Kosovo obtienne le statut de candidat à l’UE en prenant une mesure concernant l’Association, ainsi que son adhésion au Conseil de l’Europe. Cela permettrait à Kosovo et à l’Occident d’avancer dans la même direction sans attendre un engagement important du nouveau gouvernement de Belgrade », déclare-t-il.

Cette possibilité est liée à deux processus dans lesquels Kosovo n’a pas enregistré les progrès escomptés.

Il a demandé son adhésion à l’Union européenne en décembre 2022, mais reste le seul pays des Balkans occidentaux à ne pas avoir le statut de candidat.

La tentative d’adhésion au Conseil de l’Europe a également échoué en 2024, après que certains États membres ont demandé des mesures concrètes en vue de la création de l’Association.

Dans les deux cas, les progrès dépendent des décisions des partenaires européens et ne peuvent être garantis par les seules actions du Kosovo.

Et, à une époque où les crises et les défis sécuritaires accaparent l’essentiel de l’attention européenne, il devient de plus en plus important pour Kosovo de trouver des moyens de maintenir la question de son intégration à l’ordre du jour de Bruxelles. /RFE

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