<pLa douane du Kosovo a empêché un cas de déclaration inexacte de marchandises au poste-frontière de Vërmicë, où une quantité importante de marchandises non déclarées a été découverte lors du contrôle d’un camion, pour une valeur totale d’environ 72 600 euros, hors droits à l’importation. Le cas a été identifié au cours de la procédure de dédouanement, […]
La douane découvre des marchandises non déclarées d’une valeur de plus de 70 000 euros

La douane du Kosovo a empêché un cas de déclaration inexacte de marchandises au poste-frontière de Vërmicë, où une quantité importante de marchandises non déclarées a été découverte lors du contrôle d’un camion, pour une valeur totale d’environ 72 600 euros, hors droits à l’importation.
Le cas a été identifié au cours de la procédure de dédouanement, après que l’agent des douanes, sur la base des soupçons apparus, a décidé de vérifier la concordance entre le poids indiqué dans la déclaration en douane et l’état réel du chargement.
Lors de la vérification, une différence a été constatée dans le poids du camion, qui s’est avéré plus lourd que ce qui avait été déclaré. Pour cette raison, les agents des douanes ont décidé de procéder à un contrôle détaillé du véhicule et du chargement.
À l’issue du contrôle, 1 036 paires de chaussures et 2 980 pièces de vêtements, qui ne figuraient pas dans la déclaration en douane, ont été découvertes. Presque tous les produits portaient des marques commerciales protégées.
La valeur totale des marchandises découvertes, hors droits à l’importation, est estimée à environ 72 600 euros.
Dans le cadre de cette affaire, les mesures appropriées ont été prises et la procédure administrative est en cours. Les autorités compétentes ont également été informées afin qu’elles donnent la suite nécessaire à l’affaire, conformément à la législation en vigueur.
La douane du Kosovo rappelle que, conformément au Code des douanes et des accises n° 08/L-247, les marchandises soumises à une procédure douanière doivent être déclarées avec exactitude et conformément à leur état réel. La déclaration inexacte ou la non-déclaration de marchandises peut constituer une infraction à la législation douanière et entraîner des mesures légales, notamment l’obligation de payer les droits à l’importation et les autres mesures prévues par la loi.
La douane du Kosovo reste déterminée à lutter contre la contrebande, à prévenir le contournement des obligations douanières et à protéger une concurrence loyale sur le marché, au moyen de contrôles continus et de l’application de la législation douanière.

















