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La KPMM a encaissé plus de 26 millions d’euros en 2025, Basholli rend compte des dépenses budgétaires

Le président du conseil de la Commission indépendante des mines et des minéraux (KPMM), Habib Basholli, a rendu compte devant les députés de la commission du Budget de la gestion financière et de l’exécution du budget de cette institution pour l’année 2025, rapporte Ekonomia Online. Lors de la présentation du rapport, Basholli a déclaré qu’une attention particulière avait été accordée à la discipline budgétaire, […]

Le président du conseil de la Commission indépendante des mines et des minéraux (KPMM), Habib Basholli, a rendu compte devant les députés de la commission du Budget de la gestion financière et de l’exécution du budget de cette institution pour l’année 2025, rapporte Ekonomia Online.

Lors de la présentation du rapport, Basholli a déclaré qu’une attention particulière avait été accordée à la discipline budgétaire, à la transparence financière et à l’orientation des dépenses vers les besoins prioritaires de l’institution.

Il a souligné que la responsabilité de l’institution ne se limite pas à l’exécution financière du budget, mais comprend également la surveillance du secteur minier, la prévention des activités illégales et la protection de l’intérêt public.

« Honorables députés, la gestion des finances d’une institution publique ne peut être évaluée uniquement à travers le pourcentage d’exécution du budget, mais aussi au regard des résultats concrets obtenus dans l’accomplissement de son mandat légal. À cet égard, en 2025, une attention particulière a été accordée à la discipline budgétaire, à la transparence financière et à l’orientation des dépenses vers les besoins prioritaires de l’institution. Le budget approuvé, son exécution par catégories économiques, ainsi que les recettes administrées provenant des activités minières, sont présentés en détail dans le rapport que vous examinez. Permettez-moi de souligner que le secteur minier revêt une importance stratégique pour le développement économique de la République du Kosovo et que le fonctionnement efficace de ce secteur influe directement sur son développement. L’une de nos priorités reste le renforcement des mécanismes de contrôle, la prévention des activités minières illégales et le renforcement de la responsabilité des opérateurs agréés. Une importance particulière a également été accordée au développement des capacités professionnelles et techniques de l’institution, afin que la surveillance du secteur minier soit aussi efficace que possible », a déclaré Basholli.

Concernant le budget, il a indiqué qu’en 2025, la KPMM avait disposé d’un budget initial de 1 566 882 euros, tandis qu’après les modifications et les réaffectations budgétaires, le budget définitif avait atteint 1 million 589 mille euros.

Selon lui, les modifications budgétaires ont résulté principalement des décisions du gouvernement, en particulier de l’augmentation des salaires, tandis que l’institution s’est également vu attribuer 26 890,09 euros de fonds supplémentaires.

« En ce qui concerne le budget de la KPMM pour l’année 2020/25, le budget initial était de 1 million 566 mille 882 euros. Après les modifications et les réaffectations budgétaires, le budget définitif a atteint 1 million 589 mille 157,54 euros. Les modifications budgétaires ont résulté principalement des décisions du gouvernement de la République du Kosovo, en particulier de l’augmentation du coefficient salarial. La KPMM s’est vu attribuer 26 mille 819,09 euros de fonds supplémentaires. De plus, à la fin de l’année, des réductions budgétaires ont été effectuées dans les catégories des salaires et indemnités journalières, ainsi que des biens et services. En ce qui concerne l’exécution du budget, sur le budget définitif, la KPMM a dépensé au total 1 million 391 mille 488,26 euros, soit 87,56 % du budget total. Le solde budgétaire s’élève à 197 mille 669,28 euros. Dans la catégorie des salaires et indemnités journalières, l’exécution a été de 100 %. Le budget, d’un montant de 889 213,39 euros, a permis de remplir les obligations envers les employés. Dans la catégorie des biens et dépenses, 347 mille 735,16 euros ont été dépensés. Dans la catégorie des charges communales, 20 mille 361,40 euros ont été dépensés. Sur les 292 mille euros prévus pour les projets d’investissement, 134 mille 178,31 euros ont été dépensés. Certains autres projets n’ont pas été exécutés financièrement en 2025 et il reste nécessaire d’en présenter les raisons concrètes. Concernant les recettes de la KPMM, les prévisions s’élèvent à 28 mille 850 mille euros, tandis que les encaissements réalisés ont atteint 26 millions 346 mille 217,99 euros. Les taxes administratives s’élèvent à 448 mille 822,76 euros et les amendes administratives à 327 mille 696,96 euros. La KPMM a géré 87,56 % de son budget et réalisé 91,32 % des prévisions », a-t-il déclaré.

Basholli a déclaré que le conseil poursuivrait ses efforts en faveur de la transparence et de la responsabilité dans la gestion du secteur minier.

« Honorables membres de la commission, en tant que président du conseil, j’estime que notre responsabilité ne s’achève pas avec l’exécution financière du budget. Elle comprend également la surveillance de la bonne utilisation des fonds publics, l’identification des lacunes et la prise de mesures visant à améliorer continuellement les performances institutionnelles. Je vous assure que le conseil continuera à défendre avec dévouement l’intégrité, la transparence, la responsabilité et la protection de l’intérêt public dans ce secteur », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le député du Mouvement Vetëvendosje, Ilir Kërçeli, a demandé des éclaircissements aux responsables du Bureau national d’audit concernant le rapport de l’auditeur.

« Tout d’abord, je voudrais interroger les responsables du Bureau national d’audit. Nous avons reçu un rapport en tant que commission, et je voudrais également interroger ces responsables du Bureau national d’audit à ce sujet », a déclaré Kërçeli.

Haradin Gërvalla, chef du département des Finances de la Commission indépendante des mines et des minéraux (KPMM), a apporté des éclaircissements concernant les constatations de l’auditeur sur la confiscation des garanties bancaires, l’enregistrement des biens et leur amortissement.

Gërvalla a déclaré que la KPMM avait confisqué les garanties des entreprises qui n’avaient pas rempli les conditions définies dans les projets d’exploitation, et qu’environ 450 mille euros avaient été encaissés à ce jour.

Il a souligné qu’il n’était pas d’accord pour que ces fonds soient considérés comme des recettes, car selon lui, ils devraient être traités comme des dépôts.

« Concernant la confiscation des garanties, chaque entreprise agréée par la commission indépendante est tenue de fournir une garantie bancaire et des polices d’assurance. Dans ce cas, nous avons confisqué les garanties des entreprises qui n’avaient pas rempli les conditions prévues par le projet d’exploitation, et nous avons procédé à la confiscation des fonds. À ce jour, nous avons encaissé environ 450 mille euros. Dans le rapport de l’année dernière, l’auditeur a estimé qu’il s’agissait d’un traitement erroné des recettes. Nous avons eu plusieurs discussions avec le BNA et le ministère des Finances, notamment le Trésor. Je ne suis toujours pas d’accord pour les traiter comme des recettes, car il s’agit de recettes sous forme de dépôt », a déclaré Gërvalla.

Concernant l’enregistrement des biens, il a expliqué qu’une erreur technique avait été commise par le responsable lors de l’achat de deux véhicules, celui-ci ayant enregistré le montant du paiement au lieu de la valeur du contrat.

Gërvalla a déclaré que cette erreur avait désormais été corrigée dans le système d’enregistrement des biens.

Par ailleurs, concernant les constatations relatives à l’amortissement des biens, il a déclaré que les problèmes ne concernaient pas uniquement la KPMM, mais aussi le système du Trésor du ministère des Finances, auquel, selon lui, les autres organismes budgétaires étaient également confrontés.

« Pour l’enregistrement des biens, nous avons acheté 2 voitures et le responsable de l’enregistrement a commis une erreur technique : il n’a pas pris la valeur du contrat, mais a enregistré le montant du paiement. Ces données ont été corrigées dans le système des biens. Quant à l’amortissement, le problème ne concerne pas uniquement la commission, mais aussi le ministère des Finances : le Trésor rencontre de nombreux problèmes avec son système actuel. Toutes les organisations budgétaires ont des difficultés concernant l’amortissement des biens. Cela ne dépend pas de la KPMM, mais du ministère des Finances, notamment du Trésor », a-t-il déclaré.

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