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L’AKK conteste le SBASHK : les communes ne supporteront pas la charge financière des conventions collectives

L’AKK conteste le SBASHK : les communes ne supporteront pas la charge financière des conventions collectives

Le conseil de l’Association des communes du Kosovo (AKK) a contesté les déclarations des représentants du SBASHK, qui ont imputé aux communes la responsabilité des conséquences financières des conventions collectives signées au niveau central.

Dans sa réaction, l’AKK souligne que les communes ont toujours respecté et soutenu les droits des travailleurs de l’éducation, mais qu’elles ne disposent pas de capacités budgétaires suffisantes pour couvrir les obligations financières découlant de ces conventions.

Selon l’AKK, il n’est pas juste que les accords soient négociés et signés au niveau central, tandis que la charge financière de leur mise en œuvre soit transférée aux communes, qui n’en ont pas été signataires.

L’association estime que le SBASHK aurait dû demander, lors des négociations avec le ministère de l’Éducation, des garanties concernant le financement des conventions par le budget central, puisque les décisions relatives à l’allocation des fonds et à la définition des lignes budgétaires sont prises à ce niveau.

L’AKK a averti que les conséquences financières pour les communes ont été lourdes, car des fonds destinés à des projets et à des services pour les citoyens ont été utilisés pour couvrir les obligations découlant des conventions collectives, ainsi que les frais des procédures judiciaires et d’exécution.

À cet égard, le conseil de l’AKK a fait savoir que les communes ne sont pas prêtes à assumer la charge financière des nouvelles conventions collectives.

L’AKK demande que tout nouvel accord collectif soit assorti d’un financement intégral et garanti par le budget central, au moyen d’une ligne budgétaire distincte.

Enfin, l’association a souligné que le respect des droits des travailleurs de l’éducation doit également s’accompagner d’une responsabilité financière de la part des institutions qui négocient et signent de tels accords, afin que les coûts ne continuent pas de peser sur les budgets communaux et les citoyens.

Réaction intégrale :

Le conseil de l’Association des communes du Kosovo conteste les déclarations des représentants du SBASHK qui imputent aux communes la responsabilité des conséquences financières des conventions collectives signées au niveau central.

L’AKK et les maires des communes ont toujours respecté et soutenu les droits des travailleurs de l’éducation. Cependant, les communes ne disposent pas des capacités budgétaires nécessaires pour couvrir sur leurs propres budgets les obligations financières découlant de ces conventions, sans porter atteinte aux investissements et aux services destinés aux citoyens.

Au moment de la négociation et de la signature des conventions collectives avec le ministère de l’Éducation, le SBASHK aurait dû demander que le financement de leur mise en œuvre soit assuré au niveau central. Il n’est pas acceptable que les accords soient conclus au niveau central, tandis que la facture financière soit transférée aux communes, qui n’en ont pas été signataires.

Le SBASHK savait et sait que les décisions relatives à l’allocation des financements et à la définition de lignes budgétaires spécifiques pour la mise en œuvre de ces conventions sont prises au niveau central. Les communes ne peuvent pas créer elles-mêmes les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Par conséquent, affirmer que les communes auraient simplement dû prévoir ces dépenses ne tient pas compte de la manière dont leur financement est assuré et approuvé.

Au lieu d’attribuer la responsabilité aux communes, le SBASHK aurait dû adresser ses demandes de financement aux institutions centrales avec lesquelles il a conclu ces conventions. Il aurait également dû guider et soutenir les travailleurs de l’éducation afin qu’ils adressent leurs demandes visant à faire respecter leurs droits, y compris en recourant aux voies légales, aux institutions compétentes au niveau central.

Les conséquences à ce jour pour les budgets communaux ont été lourdes. Les fonds destinés à des projets et à des services pour les citoyens ont été dépensés pour couvrir les obligations découlant des conventions collectives et les frais supplémentaires des procédures judiciaires et d’exécution.

La position du conseil de l’AKK est claire : les communes ne sont pas prêtes à supporter les conséquences financières des nouvelles conventions collectives. Tout nouveau contrat doit être assorti d’un financement intégral et garanti par le budget central, avec une ligne budgétaire distincte pour sa mise en œuvre.

Le respect des droits des travailleurs de l’éducation exige également une responsabilité de la part de ceux qui négocient et signent des engagements financiers. Ces engagements doivent bénéficier d’une couverture financière garantie et ne peuvent continuer de peser sur les budgets communaux et les citoyens.

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