Le président de l’Initiative social-démocrate, Fatmir Limaj, a vivement critiqué le travail de la chambre de jugement dans le procès des anciens dirigeants de l’UÇK à La Haye, rapporte Ekonomia Online.
Limaj : À La Haye, on ne distinguait pas le procureur du juge, l’égalité des parties a été compromise
Lors d’un débat consacré au thème « Le Kosovo après le 16 septembre », Limaj a exprimé son inquiétude quant à la manière dont le procès s’est déroulé, remettant en question l’impartialité et l’intégrité de la chambre de jugement.
Il a déclaré que, dans un procès, le juge doit être neutre et garantir l’égalité des parties, tandis que la charge de la preuve incombe au parquet.
« Pour l’accusé, rien n’est plus important que d’avoir devant lui une chambre de jugement qui inspire confiance, la confiance que la loi est appliquée, qu’elle est compétente et intègre. Ce que j’ai observé dans cette affaire, c’est que, dans le système judiciaire, lorsque le quatuor a été jugé, la charge de la preuve incombe au parquet, à celui qui vous accuse ; le juge reste silencieux, la chambre de jugement reste silencieuse, elle est neutre, elle équilibre, elle écoute les faits et les preuves présentés par les parties, la défense d’un côté et le parquet de l’autre. Le juge ne prend jamais un rôle actif à l’égard de l’une ou l’autre partie. La chambre de jugement est davantage prédisposée à préserver et à défendre les droits de l’accusé qu’à aider le parquet dans la salle d’audience », a déclaré Limaj.
Limaj a affirmé que, pendant le procès à La Haye, la chambre de jugement avait posé un très grand nombre de questions aux témoins, comparant cela au rôle du parquet. « Qu’avons-nous constaté ? Dans ce procès, quiconque l’a suivi a pu constater que la chambre de jugement, à mes yeux, a eu un comportement choquant : elle a été le prolongement du parquet, active tout au long du procès, dans les interrogatoires, les questions et dans la procédure même du parquet. Les juges ont posé des questions pendant 74 heures ; pendant 74 heures de procès, ils ont été actifs, et leurs questions étaient celles du procureur. Là où celui-ci s’était arrêté, le juge a poursuivi, posant deux fois plus de questions que le procureur », a déclaré Limaj.
Il a également évoqué son expérience du procès à La Haye, affirmant que, durant les deux années de son procès, la chambre de jugement n’avait posé que sept questions, lesquelles, selon lui, avaient été favorables à la défense.
« Pour illustrer que cela ne se fait pas, dans mon affaire à La Haye, au cours de deux années de procès, le tribunal, la chambre de jugement, n’a posé que sept questions. Les sept questions ont été en faveur de la défense. Les interventions du tribunal dans la salle d’audience se sont limitées à ces sept questions en faveur de la défense, préservant ainsi l’intégrité du procès. Il n’a pas permis au parquet de sortir des règles et des normes », a-t-il ajouté.
Selon Limaj, dans le procès des anciens dirigeants de l’UÇK, il est difficile de distinguer le rôle du procureur de celui du juge, ce qui, selon lui, porte atteinte au principe de l’égalité des armes.
« Dans cette affaire, il était difficile de voir qui était le procureur et qui était le juge, et cela montre un manque d’intégrité de la part de ce juge. Cela porte ensuite atteinte à ce que l’on appelle l’égalité des armes. L’égalité des armes, c’est lorsque les deux parties ont la possibilité et le droit égal de présenter leurs preuves, leur défense ou leurs accusations devant la chambre de jugement. Pour que l’égalité des armes soit garantie, il faut une chambre de jugement qui garantisse l’égalité des droits et qui ne prenne le parti d’aucune des parties au procès. Autre élément qui a fait défaut dans ce procès : le standard de preuve. Demain, vous étudierez ici la pratique juridique ; la preuve est très importante. C’est la base, c’est le cœur de tout procès que vous dirigerez demain », a notamment déclaré Limaj.


















