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L’inspection contrôle les entreprises en ligne, des produits sans tickets fiscaux découverts

L’inspection contrôle les entreprises en ligne, des produits sans tickets fiscaux découverts

L’Inspection centrale de surveillance du marché (IQMT) poursuit ses activités d’inspection auprès des entreprises opérant en ligne, en mettant particulièrement l’accent sur la surveillance des produits en cours d’acheminement vers les consommateurs. Les équipes de l’IQMT, en coopération avec la Police du Kosovo, l’Administration fiscale du Kosovo (ATK) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARKEP), mènent […]

L’Inspection centrale de surveillance du marché (IQMT) poursuit ses activités d’inspection auprès des entreprises opérant en ligne, en mettant particulièrement l’accent sur la surveillance des produits en cours d’acheminement vers les consommateurs.

Les équipes de l’IQMT, en coopération avec la Police du Kosovo, l’Administration fiscale du Kosovo (ATK) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARKEP), procèdent à des inspections des services postaux sur l’ensemble du territoire de la République du Kosovo.

Plus de 24 inspections ont été réalisées par 10 équipes d’inspection. Au cours de ces contrôles, des cas où les produits n’étaient pas accompagnés d’un ticket fiscal ont été constatés, ainsi que d’autres cas où manquaient la déclaration de provenance du produit et les documents d’accompagnement.

Conformément à la loi relative à l’IQMT, les inspecteurs ont accordé aux entités concernées un délai pour présenter les documents nécessaires ; à défaut, les mesures légales appropriées seront prises, notamment la saisie des produits et l’imposition de sanctions.

Cette opération de surveillance comprend également l’inspection des sites en ligne des entreprises, des publicités pour les produits, ainsi que le traitement des plaintes déposées par les consommateurs.

Outre les huit principales communes du pays, les activités d’inspection ont également été étendues aux autres communes de la région de Dukagjin, à savoir Klinë, Istog, Deçan, Junik, Rahovec, Malishevë, Suharekë et Dragash.

L’IQMT reste déterminé à renforcer la surveillance du marché, à protéger les consommateurs et à garantir une concurrence loyale, en veillant à ce que chaque produit commercialisé dans la République du Kosovo soit conforme aux exigences légales.

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