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« Le gouvernement ou le président ? », Cakolli expose les procédures de formation des institutions

« Le gouvernement ou le président ? », Cakolli expose les procédures de formation des institutions

La Commission électorale centrale a certifié les résultats des élections anticipées du 7 juin organisées au Kosovo. Cette étape a également ouvert la voie à la création de nouvelles institutions et lancé le délai pour la constitution de l’Assemblée du Kosovo. Eugen Cakolli, de l’Institut démocratique du Kosovo, a déclaré que le délai de 30 jours pour la tenue […]

La Commission électorale centrale a certifié les résultats des élections anticipées du 7 juin organisées au Kosovo.

Cette étape a également ouvert la voie à la création de nouvelles institutions et lancé le délai pour la constitution de l’Assemblée du Kosovo.

Eugen Cakolli, de l’Institut démocratique du Kosovo, a déclaré que le délai de 30 jours pour la tenue et la clôture réussie de la séance constitutive de l’Assemblée commence demain, le 9 juillet, et prend fin le 7 août 2026.

Selon lui, la séance doit être convoquée par Albulena Haxhiu, en sa qualité de présidente par intérim.

Il a ajouté que si cela n’a pas lieu dans le délai imparti, l’Assemblée se réunit d’elle-même le trentième jour.

« Avant la séance, Albulena Haxhiu, en sa qualité de présidente de la législature précédente, doit convoquer la réunion préparatoire avec les présidents des 15 entités politiques qui ont remporté des sièges à l’Assemblée. Cette réunion se tient au plus tard cinq jours avant la séance constitutive et sert à préparer l’ordre du jour et à déterminer les places où les députés siègeront dans la salle, selon leur appartenance politique. », a déclaré Cakolli.

Il a ajouté que la séance constitutive, jusqu’à l’élection du président de l’Assemblée, sera présidée par le député le plus âgé, Avni Dehari, du LVV, assisté de la députée la plus jeune, Fatma Taçi, du KDTP.

Selon lui, l’ordre des travaux est déjà défini. La Commission temporaire de vérification du quorum et des mandats est d’abord constituée, et son rapport est adopté à la majorité des voix.

« Ensuite, les députés prêtent serment ; le président de l’Assemblée est élu, puis, enfin, les vice-présidents de l’Assemblée. Le président de l’Assemblée est proposé par le LVV, en tant que plus grand groupe parlementaire, et est élu avec au moins 61 voix. Si le même candidat n’obtient pas les voix nécessaires après trois tentatives, un autre candidat doit être proposé. Le vote pour le président doit être ouvert, sauf s’il existe un consensus pour modifier le mode de scrutin. », a-t-il déclaré.

Après l’élection du président, selon Cakolli, l’Assemblée poursuit avec l’élection des cinq vice-présidents.

« Trois sont proposés par les trois plus grands groupes parlementaires, le LVV, le PDK et le LDK. Un est proposé par les députés de la communauté serbe, à savoir par le LS, tandis qu’un autre l’est par les députés des autres communautés non majoritaires. Tous sont élus avec au moins 61 voix. En principe, les vice-présidents doivent être élus en bloc. Au moins les trois vice-présidents proposés par les plus grands groupes parlementaires peuvent faire l’objet d’un même vote, tandis que les deux vice-présidents issus des communautés non majoritaires peuvent faire l’objet d’un autre vote. L’Assemblée n’est considérée comme constituée qu’une fois le président et les cinq vice-présidents élus. », a-t-il ajouté.

Selon lui, ce n’est qu’après la constitution complète de l’Assemblée que s’ouvrent deux procédures constitutionnelles distinctes : celle de la formation du gouvernement et celle de l’élection du président.

« Ces procédures ne s’excluent pas mutuellement et ni la Constitution ni les arrêts de la Cour constitutionnelle ne subordonnent la formation du gouvernement à l’élection préalable du président. », a déclaré Cakolli.

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