Le Défenseur du peuple, Igli Totozani, déclare dans une interview accordée à DW que la mise en œuvre de la réforme de la justice est un processus qui ne peut être arrêté. L’exigence en a été inscrite dans la Constitution. DW : L’institution du Défenseur du peuple soutient le Parlement dans le processus de candidatures aux structures de vetting. Quelles sont ces structures, quel rôle […]
Totozani : La mise en œuvre de la réforme de la justice est irréversible

Le Défenseur du peuple, Igli Totozani, déclare dans une interview accordée à DW que la mise en œuvre de la réforme de la justice est un processus qui ne peut être arrêté. L’exigence en a été inscrite dans la Constitution.
DW : L’institution du Défenseur du peuple soutient le Parlement dans le processus de candidatures aux structures de vetting. Quelles sont ces structures, quel rôle vont-elles jouer ?
Igli Totozani : Il s’agit de la Commission indépendante de qualification, de la Chambre spéciale d’appel et de deux commissaires publics. Leur mise en place vise à garantir l’efficacité de l’évaluation transitoire des compétences professionnelles et de l’intégrité des juges et des procureurs, tout en assurant la protection de leurs droits. Je parle d’évaluation transitoire, car le processus de réévaluation des juges et des procureurs ne sera pas permanent. L’institution du Défenseur du peuple a lancé un appel à manifestation d’intérêt afin que les citoyens intéressés puissent présenter leur candidature à ces structures. 193 personnes ont postulé pour les 27 postes au sein des structures de vetting. Nous avons vérifié les documents des candidats afin de déterminer s’ils remplissent ou non les critères et s’ils ont fourni tous les documents requis.
La vérification, menée sous la supervision et en consultation avec la Mission internationale de suivi, dirigée par Genoveva Ruiz Calavera, a abouti à deux listes de candidats : la liste A, qui compte 29 candidats remplissant les critères et dont le dossier est complet ; et la liste B, qui compte 164 candidats ne remplissant pas les critères en raison de documents manquants.
Il y a quelques jours, le Parlement a décidé d’accorder aux candidats figurant sur la liste B une possibilité supplémentaire de compléter leur dossier, en répétant les mêmes procédures, sous la supervision de la Mission internationale de suivi et en consultation avec elle. Il s’agit d’un processus d’assistance administrative demandé à l’institution du Défenseur du peuple par le Parlement. La complétion des dossiers a commencé au début de cette semaine et prendra fin le 27 mars.
DW : Comment avancent la complétion des dossiers et leur vérification ?
Igli Totozani : Je peux garantir que, jusqu’à présent, ce processus est l’un des concours les plus honnêtes, corrects et sérieux organisés en Albanie, grâce à trois facteurs principaux : le grand intérêt manifesté par les citoyens pour répondre à l’appel et présenter leur candidature ; le travail considérable et honnête du personnel de l’institution du Défenseur du peuple ; et l’aide exceptionnelle de la Mission internationale de suivi et de ses experts internationaux, parmi lesquels figure également un expert allemand. Leur présence garantit que le processus soit précis, correct et sérieux. Après la vérification des candidats par la Mission internationale de suivi et la transmission de ses recommandations au Parlement, d’autres structures de vérification et de sélection entrent en jeu. Elles sont mises en place par le Parlement, notamment la commission ad hoc et deux autres commissions. Il s’agit d’un long processus de vérification. Je suis très confiant et optimiste quant à sa réussite.
DW : L’opposition poursuit sa protestation afin de réclamer un gouvernement technique trois mois avant les élections législatives du 18 juin et, en raison de son boycott, elle n’est pas au Parlement pour prendre part à la mise en place des structures dont nous parlons. 90 % des Albanais sont favorables à la réforme de la justice, comme le montre également le vote unanime des 140 députés en faveur du paquet de modifications constitutionnelles et législatives qui a ouvert la voie à la mise en place des structures de vetting. Mais dans ces circonstances, alors que l’opposition ne participe pas au processus, comment celui-ci pourra-t-il aboutir ? Comment répondra-t-il aux attentes de 90 % des citoyens albanais ?
Igli Totozani : Dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles, le Défenseur du peuple se tient à l’écart des débats politiques, mais reste entièrement concentré sur le respect de la loi et de la Constitution. La loi prévoit la mise en place de commissions ad hoc où majorité et opposition sont représentées à égalité. Il n’y a pas d’autre solution. Ce processus est irréversible, majeur et vital pour l’Albanie : il contribuera à consolider l’État de droit, à accroître les investissements, à développer l’économie et à protéger les droits de l’homme, entre autres. C’est donc un processus qui ira à son terme, car il est inscrit dans la Constitution de l’Albanie.
J’espère que, dans les délais légaux, seront mises en place non seulement les structures de vetting, mais aussi les autres institutions de la réforme de la justice, telles que le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur des procureurs, auxquels des représentants de la société civile devraient également pouvoir candidater. Je regrette que la société civile n’ait présenté que huit candidatures pour un processus qui est désormais relancé ; cela ne reflète pas la contribution qu’elle apporte au développement de la démocratie en Albanie, ni son travail de lobbying et de plaidoyer sur des questions importantes. La présence de la société civile dans les nouvelles structures chargées de mettre en œuvre la réforme de la justice est une occasion pour elle d’apporter sa contribution à une réforme aussi importante et majeure que celle de la justice.
















