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Le récit erroné du raisonnement du juge Charles Smith

Le récit erroné du raisonnement du juge Charles Smith

Le jugement des Chambres spécialisées du Kosovo dans l’affaire contre Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi constitue un événement d’une importance particulière pour l’ordre juridique, la vie institutionnelle et la mémoire historique de la République du Kosovo. Le jugement du 16 septembre 2026 a déclaré les accusés coupables de quatre crimes de guerre et a prononcé des peines individuelles à leur encontre. En tant que jugement de première instance, il est susceptible des voies de recours prévues par le cadre juridique des Chambres spécialisées et, par conséquent, l’affaire reste soumise à un examen judiciaire ultérieur.

Le jugement des Chambres spécialisées du Kosovo dans l’affaire contre Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi constitue un événement d’une importance particulière pour l’ordre juridique, la vie institutionnelle et la mémoire historique de la République du Kosovo. Le jugement du 16 septembre 2026 a déclaré les accusés coupables de quatre crimes de guerre et a prononcé des peines individuelles à leur encontre. En tant que jugement de première instance, il est susceptible des voies de recours prévues par le cadre juridique des Chambres spécialisées et, par conséquent, l’affaire reste soumise à un examen judiciaire ultérieur.

Après avoir contesté, dans notre précédent article, la qualification, à notre avis injuste, d’« entreprise criminelle commune », le présent article, le quatrième de la série, portera sur un autre aspect de cette critique : la tendance à modifier le récit historique de la guerre de l’UCK et l’absence de distinction claire entre le génocide et les crimes commis par les forces serbes contre la population albanaise, d’une part, et la guerre de libération et de défense menée par l’UCK, d’autre part. Le raisonnement du juge Charles L. Smith III, président de la formation de jugement, lors du prononcé du jugement contre les dirigeants de l’UCK, suscite de sérieuses inquiétudes quant à la manière dont le contexte politique et historique de la guerre du Kosovo a été présenté.

Il est particulièrement préoccupant que le juge Smith lui-même ait déclaré, dans son exposé, « qu’il ne préjugeait pas de la question de savoir si la guerre pour l’indépendance du Kosovo était légale ou non ». Il s’agit d’une déclaration importante. Mais c’est précisément pour cette raison que la question se pose : si la légalité de la guerre pour l’indépendance ne faisait pas l’objet de son appréciation, pourquoi le contexte historique qui a conduit à cette guerre et son objectif politique et libérateur n’ont-ils pas été présentés avec toute l’importance qui leur revient dans l’exposé public ?

Cette question prend encore davantage de sens lorsque l’on se souvient que, à quelques centaines de mètres seulement du lieu où cet exposé a été prononcé, la Cour internationale de Justice avait confirmé que la Déclaration d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008 n’avait pas violé le droit international. Ainsi, l’histoire juridique internationale du Kosovo ne peut être dissociée du contexte de la guerre, de la libération et du processus qui a conduit à l’indépendance.

Dans l’exposé du juge Smith, le traitement de la répression exercée par le régime de Milošević contre les Albanais du Kosovo, du déni de leurs droits politiques et constitutionnels et des violences qui ont précédé et accompagné la guerre est insuffisant. Le génocide, les violences et les crimes des forces serbes contre la population civile albanaise ne sont pas non plus traités comme il se doit. Il ne s’agit pas de circonstances secondaires, mais d’éléments fondamentaux pour comprendre pourquoi et dans quelles circonstances la guerre du Kosovo a eu lieu.

L’UCK n’est pas née dans le vide. Elle est apparue dans un contexte de répression prolongée et de déni des droits fondamentaux des Albanais du Kosovo. L’UCK était une guérilla patriotique albanaise qui a mené une guerre défensive et de libération, affrontant l’appareil d’État, policier et militaire serbe, et protégeant la population albanaise du génocide, des violences et de la répression. Son objectif politique était la libération du Kosovo et la réalisation de son aspiration à la liberté et à l’indépendance.

C’est précisément pour cette raison qu’il est problématique que, dans l’exposé du juge Charles L. Smith III, la cause de la guerre, la répression qui l’a précédée, les violences contre la population albanaise, son caractère politique et le rôle de l’UCK dans la lutte pour la libération du Kosovo ne soient pas à leur juste place. Une distinction fondamentale doit être faite : la responsabilité pénale individuelle est une question, tandis que la description historique de la guerre en est une autre. Ces deux plans ne doivent pas être confondus, ni l’un utilisé pour occulter l’autre.

Une approche principalement axée sur les crimes imputés à des membres de l’UCK, sans les replacer dans le contexte historique de la répression serbe et de la guerre de libération, peut, surtout aux yeux de ceux qui ne connaissent pas en profondeur l’histoire du Kosovo, créer un récit historique erroné. Si l’on retire de l’image la répression serbe, les violences contre la population albanaise et les causes de la guerre, on risque de donner à tort l’impression que l’UCK était la principale source de violence et que la guerre du Kosovo n’avait pas de cause historique et politik.Ky ; ce serait un renversement grave de la perspective historique de la guerre du Kosovo.

Pour comprendre une guerre, il ne suffit pas de dire ce qui s’y est passé. Il faut aussi expliquer pourquoi elle a commencé, quelle répression l’a précédée, contre qui les violences ont été exercées et quel était l’objectif politique des forces qui ont pris les armes. En ce sens, les crimes commis par l’appareil d’État serbe contre la population albanaise ne peuvent être assimilés, dans un récit unique, à la guerre de libération et de défense menée par l’UCK. Même si le procès pénal porte sur un objet juridiquement défini, l’histoire de la guerre exige que l’on distingue la répression de la résistance, la violence d’État de la lutte pour la libération. De plus, les responsables des crimes commis par l’appareil d’État serbe contre la population du Kosovo ne faisaient pas l’objet de cette procédure judiciaire. Il s’agit d’une circonstance à prendre en considération pour évaluer l’influence qu’un tel récit peut avoir sur la perception publique de l’histoire de la guerre.

Par conséquent, la critique de l’exposé du juge Charles L. Smith III ne consiste pas à dire qu’un tribunal ne devrait pas examiner une éventuelle responsabilité pénale individuelle. Elle porte sur le fait que, lorsqu’un récit de la guerre du Kosovo est présenté à l’opinion publique, son contexte politique et historique fondamental ne peut être laissé dans l’ombre. La guerre du Kosovo n’a pas commencé avec l’UCK et l’UCK n’en était pas la cause. Elle est apparue en réponse à une politique génocidaire et répressive de longue date et a mené une guerre pour la libération et la défense du Kosovo. Pour cette raison, toute tentative visant à dissocier l’UCK de ce contexte risque de produire un récit déformé de l’histoire du Kosovo.

Dans ce contexte, il existe une sérieuse inquiétude : certaines interprétations du contexte historique de la guerre, si elles sont dissociées de l’ensemble des faits et des événements qui ont caractérisé le Kosovo, peuvent produire un récit réducteur de son histoire et créer les conditions d’une révision unilatérale de la période de la guerre et du processus de construction de l’État. Un tel risque doit être traité comme une question d’intérêt général national et historique.

L’histoire du Kosovo et la guerre de l’Armée de libération du Kosovo doivent être étudiées dans leur intégralité : au regard de la répression systématique, du génocide perpétré par la Serbie contre la population albanaise, de la guerre de libération, des graves violations des droits de l’homme, de l’intervention internationale, de l’administration internationale et du processus juridique et politique qui a conduit à la création et à la consolidation des institutions de la République du Kosovo. Aucune dimension de cette histoire ne peut être artificiellement dissociée de son ensemble.

Cette approche erronée de la guerre au Kosovo doit être rejetée grâce à une large mobilisation de l’expertise universitaire albanaise et internationale. L’AShAK, les universités et les instituts de recherche doivent contribuer, conformément à leurs compétences et à leur autonomie académique, à l’étude des sources historiques, juridiques et documentaires relatives à la guerre du Kosovo, en établissant une solide base scientifique permettant de comprendre le contexte historique dans lequel les événements se sont produits.

La justice exige l’évaluation des faits et de l’éventuelle responsabilité individuelle ; l’histoire exige d’être considérée dans son intégralité. Ni l’une ni l’autre ne doit être dissociée de son contexte.

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