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Décision « hybride » de la Cour constitutionnelle – un président consensuel ou des élections avant décembre

Décision « hybride » de la Cour constitutionnelle – un président consensuel ou des élections avant décembre

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans un délai record, dirais-je. Le vide institutionnel créé depuis deux ans, qui a provoqué une crise constitutionnelle, exigeait une réaction rapide. La Cour constitutionnelle a rendu un verdict « hybride » : un gouvernement légitime issu d’une Assemblée constituée en dehors du délai constitutionnel. Il s’agit désormais d’un précédent d’interprétation constitutionnelle […]

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans un délai record, dirais-je.

Le vide institutionnel créé depuis deux ans, qui a provoqué une crise constitutionnelle, exigeait une réaction rapide.

La Cour constitutionnelle a rendu un verdict « hybride » : un gouvernement légitime issu d’une Assemblée constituée en dehors du délai constitutionnel. Il s’agit désormais d’un précédent d’interprétation constitutionnelle susceptible d’être détourné à l’avenir. Mais peut-être que, compte tenu du moment que traverse le Kosovo, cette décision « hybride » pourrait être utile ? La décision offre la possibilité d’éviter les prochaines élections en élisant le président, ou d’organiser des élections avant la période des fêtes du Nouvel An.

Maintenant que la Cour constitutionnelle a prononcé sa décision, c’est au tour du spectre politique de faire preuve de maturité et de responsabilité envers les citoyens.

La première séance de l’Assemblée aurait dû témoigner d’un consensus politique, qui se serait concrétisé par une résolution commune, déjà détaillée par des analystes, des observateurs et des chroniqueurs. Même si la résolution n’a pas de force contraignante, elle encadre le consensus autour du sujet qui a bouleversé l’opinion publique, la société civile, le spectre politique, mais aussi la communauté internationale. Le consensus politique contribuerait sérieusement au maintien du calme public, à la création de perspectives et au sérieux de l’action institutionnelle.

Après la formation d’un consensus, l’Assemblée peut procéder à l’élection du président ou de la présidente, une personnalité acceptable pour le spectre politique, qui s’engagerait à préserver le consensus autour du sujet traité par la résolution (les Chambres spécialisées du Tribunal).

Je pense que le projet de loi sur les Chambres spécialisées du Tribunal devrait être examiné après l’élection du président, puisque ce dernier serait le garant du traitement du sujet en question, l’interlocuteur de la communauté internationale et le coordinateur du réseau diplomatique du Kosovo sur la question des Chambres spécialisées, ainsi que le superviseur de leurs travaux.

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